Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

De la contention au contentieux : contention et réglementation

Auteur Rédaction

Temps de lecture 4 min

Date de publication 16/04/2018

0 commentaires

Construction jurisprudentielle

Le 29 mars, Agevillagepro organisait une rencontre débat sur la contention. L’occasion de revenir avec Elodie Jean, avocate au barreau de Nantes spécialisée dans le secteur médico-sociale, sur l’aspect juridique de la contention.Le cadre juridique de la contention dans les établissements d’accueil de personnes âgées reste flou. La loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre pose certes la liberté d’aller et venir en Ehpad, la loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016) mentionne pour la première fois la contention mais uniquement dans un contexte psychiatrique, et les recommandations de bonnes pratiques n’ont pas de valeur

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet