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Qualité & management

Article 51, mode d'emploi

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 15/10/2018

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Contacts, procédure, modèle

Ouvert aux établissements de santé, mais aussi aux fédérations, aux syndicats, aux professionnels de santé ou encore aux acteurs de l’aide à domicile, le dispositif prévu par l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a pour but de promouvoir l’innovation en santé en permettant des expérimentations dérogatoires. Mode d’emploi pour s’en emparer. A qui s’adresse le dispositif ? « Au regard des modalités de financement, le dispositif ne prévoit aucune restriction concernant le statut juridique des porteurs de projets (toute personne morale peut porter et déposer un projet). Les associations d’usagers, les établissements de santé (publics ou

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