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Nouveau régime de caducité des autorisations : quel impact pour les structures ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 02/01/2019

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Eclairage d’Eric Fregona (AD-PA)

Mise en ligne fin novembre, une circulaire du ministère de la Santé précise le nouveau régime de caducité des autorisations des ESMS. Eclairage d’Eric Fregona, directeur adjoint de l’AD-PA.Jusqu’à présent, l’autorisation des ESMS devenait caduque si après trois ans, elle n’avait pas reçu un « commencement d’exécution », c’est-à-dire si la pose de la première pierre n’avait pas eu lieu.Depuis cet été, l’autorisation est caduque si l’établissement ou le service n’est pas ouvert au public après 4 ans.Quel est l’impact de ce changement pour les structures ? « Il n’aura pas beaucoup de conséquence, puisqu’il y a peu de création d’établissements en ce moment », avance

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