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Mesure de l'activité : un guide pour harmoniser les pratiques

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 06/02/2019

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Définitions et conventions de mesure consensuelles

Pour donner un cadre de référence lors des négociations, la CNSA vient de publier un guide pour accompagner les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans la mise en œuvre du décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité.Le décret n°2018 – 519 du 27 juin 2018 permet de moduler la dotation à la baisse en cas de non atteinte des objectifs d’activité.Il est donc essentiel de mesurer précisément l’activité, mais jusqu’à présent, aucun texte ne donnait de cadre à cette mesure : il était donc essentiel d’harmoniser les pratiques, puisque chaque autorité de

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