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Tarification : la modulation du forfait soins, c'est demain

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 19/06/2019

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Un arrêté du 6 juin vient modifier le seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins

Un arrêté du 6 juin vient modifier le seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins. Explications de Benjamin Caniard, adjoint au pôle autonomie de la FHF et Agathe Faure, adjointe à la direction de l’autonomie et de la coordination des parcours de vie de la Fehap. Plus qu’une modification, il s’agit d’une accélération. Le seuil cible de taux d’occupation, instauré par la loi d’adaptation au vieillissement de 2015 pour déclencher la modulation du forfait soins, devait à l’origine être atteint en 2023. Il devra finalement l’être en 2021.Plus précisément, la loi ASV prévoit

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