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Qualité & management

Conformité commerciale des Saad : peut mieux faire

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 03/06/2020

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Rappel des obligations légales suite au contrôle de la DGCCRF

La direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 524 services d’aide à domicile publics et associatifs entre fin 2018 et début 2019. Et révèle un grand nombre de manquements. Rappel des règles en vigueur.

Des anomalies ont été relevées dans 77 % des services contrôlés, et ont donné lieu à 291 avertissements, 123 injonctions et un procès-verbal administratif, précise la DGCCRF. « Dans l’ensemble, ces anomalies étaient davantage liées à une méconnaissance de la réglementation », ajoute la direction ministérielle.Principalement en cause, le non-respect des réglementations relatives aux informations

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