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Le Conseil constitutionnel valide le lundi de Pentecote

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 23/07/2011

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La journée de solidarité est inégalitaire mais constitutionnelle

Les dispositions de la Journée de solidarité dont les revenus financent la prise en charge des personnes âgées et handicapées ne sont pas anticonstitutionnelles. Ainsi a tranché le Conseil constitutionnel vendredi 22 juillet en estimant que le dispositif actuel respectait le principe de l’égalité devant la loi et l’impôt.C’est un cariste CFDT de Cholet, Thierry Jeanne, qui est à l’origine de la procédure. Ce salarié d’une filiale de Carrefour estimait dès 2004 qu’il n’avait pas à travailler une journée gratuitement alors que d’autres contribuables étaient épargnés par la mesure. Son avocat, Bertrand Salquain, fondait son argumentation

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