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Nouvelle version du code des marché publics (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 29/08/2011

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Modernisation, simplification

Le décret n° 2011 – 1000 du 25 août 2011 modifie certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique.Le décret s’applique aux projets de contrat pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à sa date d’entrée en vigueur. Les contrats en vue desquels une consultation a été engagée avant cette même date demeurent soumis aux dispositions antérieurement applicables.A noter- Introduction des contrats globaux de performance pouvant déroger au principe de l’allotissement,- Possibilité de recourir à la conception-réalisation lorsqu’un engagement contractuel sur

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