Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Commissions d'aide sociale départementales fragilisées après censure du conseil constitutionnel

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 05/09/2011

0 commentaires

Le ministère des solidarités apporte des précisions sur ce qui se passe et va se passer depuis que le Conseil constitutionnel a réduit les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) à leur plus simple expression.Le conseil constitutionnel, en mars 2011 dans une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), décapitait” les commissions départementales d’aide sociale, chargées d’examiner les recours contre les décisions du président du conseil général ou du préfet en matière d’aide sociale. Le Conseil estimait que sur les sept membres de la commission, six — les trois conseillers généraux représentant le département et les trois représentants désignés par le

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet