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L'ANSP annonce une nouvelle procédure simplifiée de déclaration

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 26/09/2011

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L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) annonce qu’uUne procédure simplifiée de déclaration va prochainement s’appliquer aux organismes de services à la personne qui souhaitent développer une activité de services à la personne.L’Agence précise que le décret remplaçant le dispositif actuel de l’agrément simple et de l’agrément qualité est paru le 22 septembre 2011. Il instaure un régime général de déclaration et d’agrément qualité pour les activités en direction de publics fragiles et entrera en vigueur le 22 novembre prochain. D’ici là, l’ANPS précise qu’une circulaire d’application et un cahier des charges seront publiés”.Pour l’ANSP, cette réforme maintient les garanties

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