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Personnes âgées - Minimum vieillesse : accès restreint pour les étrangers non communautaires

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 30/10/2011

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La condition de résidence portée de 5 à 10 ans

Les étrangers non communautaires pourraient avoir un accès plus restreint à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ex-minimum vieillesse, en vertu d’un amendement du gouvernement voté vendredi à l’Assemblée et portant la condition de résidence préalable de 5 à 10 ans. Deux amendements de l’UMP, finalement retirés, prévoyaient que l’Aspa soit réservée aux personnes de nationalité française ou ayant travaillé en France dans un cas et aux personnes de la Communauté européenne dans l’autre. Pour éviter tout risque de fragilité juridique” mais aller dans le sens” souhaité par les députés UMP notamment de la Droite Populaire, le ministre du

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