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Agréments de la convention collective de la branche Domicile (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/12/2011

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Prévoyance, invalidité et âge de départ à la retraite

Le dernier avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application”, les dispositions de l’avenant à savoir Garanties sociales et prévoyance” au JORF0278 du 1 décembre 2011 page 20238 Signé par — La Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire — Confédération syndicale des familles (FNAAPF-CSF) ;- L’Union nationale des associations d’aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ;- L’Union nationale de l’aide, des soins

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