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La CNAV va gérer l'aide au maintien à domicile des fonctionnaires

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/03/2012

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Un transfert qui commencer par une expérimentation

Le projet de décret qui prévoit de confier à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) la gestion de l’aide au maintien à domicile (AMD) des fonctionnaires retraités, a été examiné favorablement par la commission législation de la CNAV le 22 février dernier. Ce transfert s’exercera tout d’abord dans le cadre d’une expérimentation courant jusqu’au 31 décembre 2015, rapporte la lettre Protection Sociale Informations du 29 février. L’enveloppe de 10 millions d’euros permettra, selon la CNAV, de traiter 2 000 à 3 000 dossiers seulement qui auront été fléchés par les services sociaux des ministères. Deux conventions devront être conclues avec

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