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Seuils de places en accueils de jours : modalités de dérogation (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 10/04/2012

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L’arrêté du 9 mars 2012 relatif à l’accueil de jour précise les modalités de dérogation des seuils de capacités fixés par décret le 29 septembre 2011 (pour mémoire : minimum six places pour les accueils de jour adossés à un EHPAD, établissement pour personnes âgées dépendantes, et 10 places pour les accueils autonomes). Demander une dérogationL’arrêté précise que la personne ayant qualité pour représenter l’accueil peut demander le bénéfice de la dérogation”. Elle adresse sa demande par courrier au directeur général de son agence régionale de santé (ARS).Ce même directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétent peut inviter l’établissement ou le service à

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