Procédure d'agrément : le Syneas auditionné par l'IGAS
Dans un communiqué daté du 6 avril, le Syneas annonce avoir pris connaissance le 30 mars de la mission d’évaluation confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, relative à la procédure d’agrément des conventions et accords collectifs d’entreprise conclus dans le secteur social et médico-social. Cette mission est chargée par Roselyne Bachelot-Narquin « d’examiner si la procédure d’agrément répond de façon satisfaisante à sa finalité de contrôler ‘‘la soutenabilité’’ financière des accords et si elle demeure utile […]. Elle devra ensuite proposer toutes pistes d’évolution possibles guidées par le souci de concilier
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