Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Procédure d'agrément : le Syneas auditionné par l'IGAS

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 10/04/2012

0 commentaires

Dans un communiqué daté du 6 avril, le Syneas annonce avoir pris connaissance le 30 mars de la mission d’évaluation confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, relative à la procédure d’agrément des conventions et accords collectifs d’entreprise conclus dans le secteur social et médico-social. Cette mission est chargée par Roselyne Bachelot-Narquin « d’examiner si la procédure d’agrément répond de façon satisfaisante à sa finalité de contrôler ‘‘la soutenabilité’’ financière des accords et si elle demeure utile […]. Elle devra ensuite proposer toutes pistes d’évolution possibles guidées par le souci de concilier

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet