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Accessibilité, handicap et loi de 2005 : le sénat craint que les délais ne se soient pas respectés

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 16/07/2012

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Ce mercredi 4 juillet 2012, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des Lois a examiné le rapport de Mesdames Claire-Lise Campion (PS, Essonne) et Isabelle Debré (UMP, Hauts-de-Seine) sur l’application de la loi dite handicap” n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Cette loi ambitieuse entend couvrir tous les aspects de la vie des personnes handicapées. La complétude de cette loi en constitue sa force, mais aussi sa faiblesse car elle exige un travail important de pilotage et de mise en oeuvre qui, sept ans après son adoption, n’est pas encore achevé.Les grandes lignes de la

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