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Emplois à domicile : les cotisations au forfait menacées

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 24/09/2012

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Le crédit d’impôt est également dans le collimateur de la direction du budget

Le gouvernement étudie une éventuelle suppression de la possibilité pour quelque deux millions de particuliers employeurs de déclarer au forfait” leurs salariés à domicile, indique le journal Les Echos dans son édition du 17 septembre.Actuellement les employeurs peuvent, les déclarer « au réel », (les cotisations sont calculées sur la base de l’intégralité des heures payées), ou bien « au forfait », avec des cotisations calculées sur la base du smic, quel que soit le nombre d’heures effectué. La déclaration au salaire réel peut avoir pour objectif de renforcer les droits sociaux des salariés, mais elle a aussi pour

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