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Acte 3 de la décentralisation : le département en charge de tout le médico-social ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 15/10/2012

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Lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, le président de la République François Hollande a présenté un projet de loi visant un acte 3 de la décentralisation, qui repose sur quatre principes essentiels — la confiance : qui doit s’incarner dans un Haut Conseil des Territoires, future instance de concertation, d’évaluation et de négociation ; — la clarté : pour sortir de la confusion des responsabilités entre l’Etat et les collectivités, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes ; — la cohérence : en étendant à tous les domaines de l’action locale le principe du chef de file ; — la démocratie Décentralisation du médico-social aux départements ? Aux

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