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Particuliers employeurs: suppression de la cotisation au forfait

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 29/10/2012

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Un allègement de charge de 0,75 euro par heure vient compenser la mesure

Les députés ont voté dans la nuit de mercredi 24 à jeudi 25 octobre la suppression de la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs qui devront donc désormais payer les cotisations sur le salaire réel. La mesure, inscrite dans le projet initial du gouvernement, et qui devait induire une charge supplémentaire pour l’employeur, a été immédiatement adoucie” par un amendement de Christian Eckert (PS). Il y aura ainsi un allègement de charge forfaitaire pour l’employeur de 0,75 euro par heure de travail. Christian Eckert a annoncé un prochain décret en ce sens qui prévoira aussi l’indexation de la mesure. Une bonne

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