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SPASAD, 50 millions d'euros du fond d'urgence : analyse au sénat du PLFSS 2013

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 19/11/2012

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Le Sénat secoue les débats autour du projet de loi de Finance de la Sécurité Sociale 2013 (PLFSS) pour les services d’aide à domicile depuis le 12 novembre​.Au cours des débats, la Commission des Affaires sociales a adopté la demande d’un rapport du Parlement sur les Spasad (services polyvalents d’aide et de soin à domicile), afin de valider leur modèle de financement.Ces SPASAD pourront intégrés les expérimentations des parcours de santé des personnes âgées (comme les EHPAD).Nouvelle condition pour bénéficier du fonds de restructuration de 50 millions.Pour bénéficier de ce fond les services devaient à ce jour présenter — un plan de retour à l’équilibre, — un engagement de politiques de

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