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Avant-projet de loi fin de vie : nous ne serons pas des secouristes à l’envers, s’indignent 20 organisations soignantes

Auteur Annie De Vivie

Temps de lecture 5 min

Date de publication 20/12/2023

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"Nous n'avons pas été concertés ni pour le rapport Chauvin "Vers un modèle français des soins d'accompagnement", ni pour cet avant-projet de loi qui a fuité dans la presse et nous révolte avec des termes comme soignants = secouristes à l'envers. Nous avons quitté la table des négociations" s'étrangle le docteur Claire Fourcade, présidente de la Sfap (Société française des soins palliatifs) lors d'une conférence de presse ce 18 décembre. Elle rappelle que "400 français meurent chaque jour aujourd'hui sans avoir accès aux soins palliatifs" et que la communauté gériatrique est la plus remontée. "Sur la base de ce texte, le gouvernement doit être conscient qu’il n’y aura aucun accord avec les soignants" déclare la SFGG. "Sans soins adaptés partout sur le territoire, les Français n'auront pas d'autres choix que l'aide active à mourir," alerte le docteur Sophie Moulias de la SFGG. Quels principes souhaitons-nous défendre : la liberté avant-tout, l'autonomie individualiste ? La fraternité ? Le non-abandon ? C'est un choix de société ! estiment les organisations soignantes.
Cette conférence de presse lundi est un signal avant un rendez-vous ce jeudi à Matignon.

Parodie de consultation

Le collectif de soignants* regroupant une vingtaine de syndicats, d'associations de médecins, spécialistes, infirmiers ont décidé de boycotter la réunion avec Agnès Firmin-Le Bodo ce 18 décembre.

Ils témoignent d'être convoqués sans ordre du jour ni compte rendu à des réunions dites de concertation pour le projet de loi sur la fin de vie et l'aide active à mourir. La dernière date du 6 septembre, depuis plus rien, s'étonne Claire Fourcade. Avec les autres organisations de soignants, elle affirme avoir découvert la publication du rapport Chauvin pour une stratégie décennale aux contours jugés flous sur les soins palliatifs qui deviendraient des "soins d'accompagnement", sans financement à ce stade.

Tous ont été sidérés par les termes de l'avant-projet de loi qui circule où l’euthanasie et le suicide assisté intègrent directement le continuum de soins, tant par leur inscription dans le Code de la santé publique que par leur intégration aux nomenclatures de la Sécurité sociale, à rebours de leur engagement qui leur enseigne que "donner la mort n’est pas un soin", rappellent les organisations soignantes. "Des soignants « secouristes à l’envers », dépeint à quel point les rédacteurs de ces mesures sont « hors sol » et méprisent l’opinion des professionnels de santé".

La SFGG (société française de gériatrie et gérontologie) pointe ainsi le changement de vocabulaire initié dans le rapport Chauvin : remplacer les soins palliatifs (la prise en charge de la douleur et les soins oncologiques de support) par les "soins d’accompagnement" prend ainsi une dimension inquiétante. "Est-ce le moyen d’insérer l’euthanasie et le suicide assisté dans le panel des soins ?"

La gériatre Sophie Moulias s'inquiète de ce projet qui ouvre la possibilité d’avoir recours à l’euthanasie pratiquée par un tiers (qui peut être un « proche »), au regard de la crainte si souvent exprimée des plus âgés d’être un poids pour leur entourage.

"Dans la procédure d’accès à la mort provoquée dessinée dans ce texte, il n’y a ni contrôle a priori, ni prise de décision collective. Le médecin se retrouve seul et tout-puissant, ce qui constitue un grave retour en arrière par rapport à la loi de 2005 et va à l’encontre d’années d’évolutions en faveur du développement d’équipes de soins", insiste la SFGG.

"On assiste à un piétinement de la culture de pluridisciplinarité instaurée depuis tant d'années", estime Evelyne Malaquin Pavan, présidente du Conseil national professionnel infirmier, au nom des 700 000 infirmier.es en première ligne aux domiciles, en établissements.

"Ce texte fait fi de l'éthique de la vulnérabilité. Nous n'avons pas entendu de réaction de Agnès Frmin-Le Bodo à ces fuites. Nous avons décidé cette conférence de presse à deux pas du ministère de la santé, à la même heure avant un rendez-vous jeudi à Matignon", annonce Claire Fourcade.

Une vraie politique de soins palliatifs avant tout

La seule mesure d'apaisement, selon Sophie Moulias, serait de proposer deux textes distincts :
1. Une loi qui développe réellement les soins, la culture palliative partout
2. Une loi sur la mort provoquée

Sans cela, les parlementaires favorables aux soins palliatifs mais contre l'aide active à mourir seraient piégés, estiment les organisations soignantes.

Sans parler des citoyens eux-mêmes, qui faute de soins palliatifs comme c'est le cas aujourd'hui pour 400 d'entre eux par jour, n'auront pas d'autre choix que demander l'aide active à mourir, estime le docteur Moulias.

Nous avons l'habitude des situations complexes et de trouver des solutions, poursuit Claire Fourcade. Nous savons écouter, accompagner, soulager et accueillerions volontiers Françoise Hardy.

Les médecins hospitaliers alertent sur les instrumentalisations de maladies invalidantes comme la SLA-Maladie de Charcot. Ils craignent des pertes de sens, des départs accélérés de soignants qui n'accepteront pas d'être des secouristes à l'envers.

De son côté, la ministre des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, a communiqué sur "X" la tenue ce 18 décembre de sa "réunion avec les professionnels de santé qui nous accompagnent depuis un an sur les travaux autour de la fin de vie. La 14e déjà, qui témoigne de ma volonté de maintenir le dialogue. Des échanges apaisés sur la présentation du rapport du Pr Franck Chauvin et le calendrier."

Le collectif est composé de :

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