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Qualité & management

CVS et FAQ du ministère : pas d’éclaircissement, au contraire

Auteur Annie De Vivie

Temps de lecture 1 min

Date de publication 22/02/2023

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La « foire aux questions/FAQ : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation dans les établissements et services sociaux et médico sociaux » de la DGCS publiée le 3 février dernier apporte des précisions sur l’interprétation du décret sur le CVS. Mais ces avancées font apparaître les reculs par rapport au décret, estime la concertation réunissant l’Uniopss, la Fnapaef, les inter-CVS 91, 69, 59, le CDCA 79, l’Ogra, Séverine Laboue de la FHF, la Fehap, la Fnadepa, la Fnaqpa, le Gag, Agevillage​.com et CVS Part’âge. Elle vient de publier une synthèse de 150 constats et propositions sur les zones d'ombre du décret, ainsi que la mise en avant de bonnes pratiques constatées sur le

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