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Qualité & management

Dotation qualité à domicile : mieux comprendre ses critères d’obtention

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 1 min

Date de publication 15/06/2022

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Outils et ressources

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a instauré le tarif socle de 22 euros de l’heure pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, mais aussi créé une dotation qualité de 3 euros. Comment l’obtenir ? Selon quelles modalités, quels critères ? Réponses de la DGCS.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a récemment mis à disposition des gestionnaires une série d’outils et de supports visant à éclairer les conditions d’attribution et les modalités de versement de cette dotation qualité. Le premier est une notice explicative très détaillée du dispositif, assorti d’une foire aux questions. Y sont notamment précisés les modalités et le calendrier de l’appel à candidatures

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