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Qualité & management

Evaluations HAS, transparence financière en ESMS, dotation qualité des Saad : les derniers textes règlementaires

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 3 min

Date de publication 04/05/2022

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Evaluation des ESMS : le calendrier précisé

Un décret paru au journal officiel le 27 avril précise le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des ESMS, sur la base d’une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations au plus tard le 1er octobre 2022. Le cas échéant, cette programmation devra respecter le calendrier prévu dans les CPOM. Un autre décret, paru le surlendemain, détaille les modalités d’accréditation des organismes évaluateurs. Comme indiqué par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui pilote ces certifications, les organismes évaluateurs devront certifier par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout organisme européen équivalent signataire

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