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Qualité & management

Référent laïcité : J - 5

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 1 min

Date de publication 20/04/2022

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Le 25 avril, les ESMS publics devront avoir désigné leur référent laïcité

L’article 3 de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République instaure l’obligation, pour tous les établissements publics, de désigner un référent laïcité d’ici au 25 avril. Explications.

Les ESMS de la fonction publique (hospitalière et territoriale) sont concernés par ce nouveau dispositif. Les missions des référents laïcité sont détaillées par un arrêté interministériel de décembre 2021. Ils doivent : conseiller les chefs de services et les agents publics quant à la mise en œuvre du principe de laïcité et répondre à leurs sollicitations en la matière, qu’elles soient générales ou portent sur des situations particulières ; informer

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