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2021

Décrets, circulaires, arrêtés, instructions... retrouvez dans cette page tous les textes officiels concernant le grand âge parus en 2021. Nouveau : pour retrouver le texte qui vous intéresse, triez les textes par date de signature ou date de mise en ligne.

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Date de signature 03 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2, du même code

Publié le 12 mai 2021

Date de signature 16 avr. 2021

Arrêté du 16 avril 2021 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système non rechargeable simple canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC, système non rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA PC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Publié le 27 avr. 2021

Date de signature 15 avr. 2021

Arrêté du 15 avril 2021 fixant pour l'année 2021 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Publié le 27 avr. 2021

Date de signature 05 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021 rapportant l'arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Publié le 17 mars 2021