Date de signature 21 janv. 2022
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – 21 janvier 2022
Publié le 26 janv. 2022
2022
Décrets, circulaires, arrêtés, instructions... retrouvez dans cette page tous les textes officiels concernant le grand âge parus en 2021. Pour retrouver le texte qui vous intéresse, triez les textes par date de signature ou date de mise en ligne.
Date de signature 24 janv. 2022
Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Publié le 26 janv. 2022
Date de signature 18 janv. 2022
Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Publié le 26 janv. 2022
Date de signature 20 janv. 2022
Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Publié le 26 janv. 2022
Date de signature 24 janv. 2022
Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Publié le 26 janv. 2022
Date de signature 24 janv. 2022
Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
Publié le 26 janv. 2022
Date de signature 22 janv. 2022
Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Publié le 26 janv. 2022
Date de signature 21 janv. 2022
Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 (Conseil constitutionnel)
Publié le 26 janv. 2022
Date de signature 18 janv. 2022
Arrêté du 18 janvier 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
Publié le 26 janv. 2022
Date de signature 13 janv. 2022
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) – 13 janvier 2022
Publié le 19 janv. 2022
Date de signature 13 janv. 2022
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée - 13 janvier 2022
Publié le 19 janv. 2022
Date de signature 15 janv. 2022
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée – 15 janvier 2022
Publié le 19 janv. 2022
Date de signature 14 janv. 2022
Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière – 14 janvier 2022
Publié le 19 janv. 2022
Date de signature 14 janv. 2022
Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Publié le 19 janv. 2022
Date de signature 06 janv. 2022
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Publié le 19 janv. 2022
Date de signature 07 janv. 2022
Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur
Publié le 12 janv. 2022
Date de signature 05 janv. 2022
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
Publié le 12 janv. 2022
Date de signature 01 janv. 2022
Voir les textes de 2021 parus en janvier 2022
Publié le 06 janv. 2022
Date de signature 04 janv. 2022
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée – 4 janvier 2022
Publié le 04 janv. 2022
Date de signature 04 janv. 2022
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial – 4 janvier 2022
Publié le 04 janv. 2022