Date de signature 08 avr. 2024
Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie (1)
Publié le 10 avr. 2024
2024
Décrets, circulaires, arrêtés, instructions... retrouvez dans cette page tous les textes officiels concernant le grand âge parus en 2024. Pour retrouver celui qui vous intéresse, triez les textes par date de signature ou date de mise en ligne.
Date de signature 29 mars 2024
Arrêté du 29 mars 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « EqLAAT »
Publié le 10 avr. 2024
Date de signature 29 mars 2024
Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (administration centrale) - Clotilde Durand, DGOS
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 29 mars 2024
Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 22 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 26 mars 2024
Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 17 mars 2024
Note d'information n° DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 28 mars 2024
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – 28 mars 2024
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 18 mars 2024
Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 22 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 29 mars 2024
Rapport Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie : les défis de la politique domiciliaire de l’Igas, 29 mars 2023
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 19 mars 2024
Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 22 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile et d'un avenant à ladite convention (n° 3239)
Publié le 05 avr. 2024
Date de signature 22 mars 2024
Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé
Publié le 27 mars 2024
Date de signature 13 mars 2024
Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 27 mars 2024
Date de signature 18 mars 2024
Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Publié le 27 mars 2024
Date de signature 25 mars 2024
Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027
Publié le 27 mars 2024
Date de signature 07 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Publié le 21 mars 2024
Date de signature 29 févr. 2024
Note d’information interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/21 du 29 février 2024 relative au déploiement de l'activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du champ de l'autonomie
Publié le 21 mars 2024
Date de signature 29 févr. 2024
Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/20 du 29 février 2024 relative aux missions des référents en agences régionales de santé (ARS) et en délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport (DRAJES) pour le développement de l'activité physique et sportive des personnes âgées et en situation de handicap en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)
Publié le 21 mars 2024
Date de signature 05 mars 2024
Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Publié le 21 mars 2024
Date de signature 12 mars 2024
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne – 12 mars 2024
Publié le 13 mars 2024
Date de signature 07 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 13 mars 2024
Date de signature 08 mars 2024
Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Publié le 13 mars 2024
Date de signature 06 mars 2024
Décret n° 2024-190 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Publié le 13 mars 2024
Date de signature 22 févr. 2024
Arrêté du 22 février 2024 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Publié le 13 mars 2024
Date de signature 07 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Publié le 13 mars 2024
Date de signature 15 févr. 2024
Avis du Conseil scientifique relatif à la mise en œuvre de la COG pour 2024 – février 2024 (CNSA)
Publié le 13 mars 2024
Date de signature 05 mars 2024
Arrêté du 5 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 06 mars 2024
Date de signature 01 mars 2024
Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de directrice générale adjointe par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Publié le 06 mars 2024
Date de signature 12 févr. 2024
Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services médico-sociaux mentionnée à l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles
Publié le 06 mars 2024
Date de signature 29 févr. 2024
Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Publié le 06 mars 2024
Date de signature 28 févr. 2024
Arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonction de directrice générale adjointe par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Publié le 06 mars 2024
Date de signature 22 févr. 2024
Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Publié le 29 févr. 2024
Date de signature 21 févr. 2024
Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits
Publié le 29 févr. 2024
Date de signature 21 févr. 2024
Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Publié le 29 févr. 2024
Date de signature 22 févr. 2024
Arrêté du 22 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Publié le 29 févr. 2024
Date de signature 01 févr. 2024
Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique »
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 20 févr. 2024
Arrêté du 20 février 2024 relatif à la composition du cabinet du premier ministre
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 05 févr. 2024
Instruction relative à l'admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension – 5 février 2024
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 18 janv. 2024
Arrêté du 18 janvier 2024 portant nomination des élèves-directeurs et élèves-directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’École de hautes études en santé publique à compter du 1er janvier 2024
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 12 févr. 2024
Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 17 févr. 2024
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 17 février 2024
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 16 févr. 2024
Arrêté du 16 février 2024 modifiant l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 15 févr. 2024
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif – 15 février 2024
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 15 févr. 2024
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile – 15 février 2024
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 13 févr. 2024
Arrêté du 13 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 15 févr. 2024
Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – 15 février 2024
Publié le 21 févr. 2024
Date de signature 14 févr. 2024
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile – 14 février 2024
Publié le 14 févr. 2024
Date de signature 02 févr. 2024
Arrêté du 2 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Publié le 14 févr. 2024
Date de signature 09 févr. 2024
Arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Publié le 14 févr. 2024
Date de signature 08 févr. 2024
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 8 février 2024
Publié le 14 févr. 2024
Date de signature 08 févr. 2024
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux 2 - 8 février 2024
Publié le 14 févr. 2024
Date de signature 08 févr. 2024
Décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement
Publié le 14 févr. 2024
Date de signature 02 févr. 2024
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Publié le 14 févr. 2024
Date de signature 02 févr. 2024
Arrêté du 2 février 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Publié le 07 févr. 2024
Date de signature 02 févr. 2024
Arrêté du 2 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Publié le 07 févr. 2024
Date de signature 06 févr. 2024
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – 6 février 2024
Publié le 07 févr. 2024
Date de signature 26 févr. 2024
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne – 26 janvier 2024
Publié le 07 févr. 2024
Date de signature 26 janv. 2024
Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1)
Publié le 07 févr. 2024
Date de signature 02 févr. 2024
Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Publié le 07 févr. 2024
Date de signature 24 janv. 2024
Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités
Publié le 07 févr. 2024
Date de signature 17 janv. 2024
Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités (chef de cabinet)
Publié le 24 janv. 2024
Date de signature 02 janv. 2024
Note d'information n° DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier 2024 relative à la mise en œuvre d’une comptabilité analytique dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des organismes à but lucratif ou non - ou minoritairement - habilités à l’aide sociale à l’hébergement, et à la mission d’attestation du commissaire aux comptes
Publié le 24 janv. 2024
Date de signature 17 janv. 2024
Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités
Publié le 24 janv. 2024
Date de signature 09 janv. 2024
Arrêté du 9 janvier 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
Publié le 10 janv. 2024
Date de signature 09 janv. 2024
Décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre
Publié le 10 janv. 2024
Date de signature 08 janv. 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale : reconduction de Cécile Lambert à la DGOS))
Publié le 10 janv. 2024
Date de signature 03 janv. 2024
Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Publié le 10 janv. 2024
Date de signature 04 janv. 2024
Arrêté du 4 janvier 2024 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
Publié le 10 janv. 2024
Date de signature 02 janv. 2024
Décret n° 2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au montant minimal mentionné au 1° du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles
Publié le 03 janv. 2024