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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2007

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2007

Les textes officiels sont classés par ordre chronologique inversé, du plus récent au plus ancien. Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » Paramètres financiers des prestations d’action sociale au 01/01/2008 — Circulaire Cnav 2007 – 83 du 31 – 12-2007Montants des paramètres financiers des prestations d’action sociale servies à compter du 01/01/2008 Arrêté du 27 décembre 2007 portant détermination du plafond d’indemnisation des médecins qualifiés en médecine générale autorisés pour leur participation à la continuité médicale des soins de l’hôpital local Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté

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