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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2006

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2006

Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l’élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l’article L. 245 – 3 du code de l’action sociale et des familles Circulaire DGASDGAS/S02/C/2006 relative à la mise en oeuvre du droit d’option instaurée en faveur des services prestataires d’aide et d’accompagnement à domicile destiné aux familles, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, visés à l’article L3131 – 1 du code de l’action sociale et des familles Médicaments : Déremboursement au 1er mars 2006 — Arrêté du 17 janvier 2006 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de

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