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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2013

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2013

Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct — allocation de logement » Arrêté du 30 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « demande de prêt à l’amélioration de l’habitat » Décret n° 2013 – 1294 du 30 décembre 2013 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année à certains allocataires du revenu de solidarité active et aux

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