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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2015

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2015

Décision n° 2015 – 16 du 31 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014 – 13 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie répartissant, au titre de l’exercice 2014, les crédits du plan d’aide à l’investissement immobilier prévu à l’article L14-10 – 9 du code de l’action sociale et des familles Décision n° 2015 – 17 du 31 décembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie répartissant au titre de l’exercice 2015 les crédits du plan d’aide à l’investissement immobilier prévu à l’article L. 14109 du code de l’action sociale et des familles Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des

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