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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2012

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2012

Décret n° 2012 – 1565 du 31 décembre 2012 fixant le montant de déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs et portant adaptation des pièces justificatives à fournir pour le bénéfice de l’exonération en faveur des publics fragiles disposant d’une aide à domicile LOI2012 – 1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (1) LOI2012 – 1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 (1) Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul

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