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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2016

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2016

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile Arrêté du 30 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 413111 du code de la santé publique Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la composition des titres prévus à l’article R. 314 – 214 du code de l’action sociale et des familles et le niveau de vote des crédits d’investissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux Arrêté du 29

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