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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2018

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2018

Décret n° 2018 – 1325 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Arrêté du 27 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 17411 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la

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