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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2019

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2019

Décision n° 2019 – 25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d’aide à l’investissement immobilier prévu à l’article L. 14109 du code de l’action sociale et des familles Décret n° 2019 – 1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017 – 1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017 – 1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Décret n° 2019 – 1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture

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