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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2020

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2020

Campagne de vaccination contre la covid-19 – phase 1 : organisation de la vaccination en Ehpad et en USLD (22 décembre) Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 et incidences en matière de législation vieillesse Conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2021 Décret n° 2020 – 1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020

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