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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2008

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2008

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations familiales Décret n° 2008 – 1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection Décret n° 2008 – 1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l’assurance vieillesse Décret n° 2008 – 1553 du 31 décembre 2008 relatif à l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l’activité de délégué aux prestations

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