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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2009

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2009

Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de permanence de soins Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé LOI2009 – 1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (1) Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 28 décembre 2009 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des

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