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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2011

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2011

Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 Décision du Conseil d’Etat — Régime des actes législatifs et administratifs — 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 décembre 2011, n°343450.(Ndlr Extension de places /​appels à projets) Décret n° 2011 – 2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux Décret n° 2011 – 2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins Décret n° 2011 – 2072 du 30 décembre 2011 relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur

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