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Publications et textes officiels en gérontologie - Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux - 2013

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Arrêtés, circulaires, décrets, lois, textes généraux — 2013

Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris — M. HIRSCH (Martin) Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Circulaire CNAV2013 – 50 du 7 novembre 2013 sur les montants des différents plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre à compter du 1er octobre 2012 et du 1er avril 2013 suite à la diffusion d’une nouvelle valeur

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