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L'habilitation familiale expliquée par un notaire - Un dispositif simplifié de protection des majeurs

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Un dispositif simplifié de protection des majeurs

L’habilitation familiale, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, est un dispositif simplifié de protection des majeurs. Spécificités, fonctionnement, limites : gros plan sur un outil très peu connu.Disposition de la loi du 16 février 2015 (relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures), l’habilitation familiale est « prononcée par le juge des tutelles. Elle s’exerce à titre gratuit par un membre de la famille. Elle est prononcée pour 10 ans (renouvelable) et soumise aux mêmes règles de procédure que les mesures de protection classiques », écrivait

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