Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Qualité

Démarche qualité services à domicile : autorisation, agrément, évaluation interne et externe

Temps de lecture 6 min

0 commentaires

Autorisation, évaluation interne et externe

La règlementation oblige les services à la personne à s’engager dans une démarche qualité. Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) précise, dans l’article L. 312 – 8, que les établissements et les services « procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent ». Les services autorisés au titre de la loi du 2 janvier 2002 sont soumis à une double évaluation de leurs activités : interne et externe. Evaluation interne L’évaluation interne : est réalisée « au regard notamment de procédures, de référentiels et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles » (art . L. 312 – 8 du CASF).Télécharger la

Cet article est réservé à nos abonnés agevillapro

Pourquoi cette information est-elle payante ?

Notre rédaction se mobilise quotidiennement pour réaliser deux newsletters hebdomadaires et alimenter le site internet d'agevillagepro, dédié aux professionnels du secteur, en informations techniques, dossiers d'actualité ou de fond.

J’ai déjà un compte

mot de passe oublié

Abonnez-vous pour accèder à notre contenu exclusif

Actualités, outils pratiques, textes officiels, appels à projets : retrouverez chaque semaine toute l’information utile aux professionnels du secteur

Découvrir les abonnements
Partager cet article

Sur le même sujet