Appel à manifestation d’intérêt habitat inclusif

La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Il est ouvert jusqu’au 30 septembre 2024.

Lorsqu’elles sont moins autonomes, si elles se sentent seules, les personnes âgées souhaitent parfois déménager sans pour autant aller vivre en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). À côté des résidences autonomie ou des résidences services, les habitats inclusifs, accompagnés, partagés et insérés dans la vie locale constituent aujourd’hui l’une des alternatives.

Ces logements indépendants répondent à la volonté de leurs habitants de vivre ensemble dans un environnement adapté et sécurisé et propice au lien social par la présence d’espaces de vie individuelle et d’espaces communs.

Ils se développent fortement depuis 2020, sous l’impulsion des conseils départementaux et de partenaires diversifiés, et grâce au soutien technique et financier de la CNSA via l’aide à la vie partagée (AVP) pour l’animation et la coordination des projets de vie sociale et partagée des habitants.

Pour soutenir cette dynamique, la CNSA mobilise à nouveau en 2024, 7,5 millions d’euros annuels issus du Ségur de la santé et du plan de relance européen pour financer des travaux d’investissement dans ces logements :

• des travaux de construction ou de réhabilitation d’espaces partagés nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée des habitants. Il peut s’agir d’un espace dédié, d’un salon, d’une salle à manger, d’une cuisine, d’une buanderie, d’un espace de créativité, d’expression ou d’artisanat, d’un atelier, d’une conciergerie, mais aussi de terrasses extérieures, de jardins, de potagers, ouverts ou pas sur l’extérieur, ... La subvention pourra s’élever jusqu’à 50 000 euros par projet.
• des travaux d’adaptabilité du bâti, de l’habitat et des logements : cela peut concerner, les espaces de vie individuelle (cuisine, sanitaires, ouvertures, chauffage, éclairage, etc.), les espaces communs pour la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée, les espaces de circulation intérieurs ou allant vers l’extérieur (capteurs de mouvement, domotique, chemins lumineux, éclairage adapté ...). La subvention pourra s’élever jusqu’à 50 000 euros par projet.

Pour bénéficier de cette aide à l’investissement, les habitats inclusifs devront être inscrits dans la programmation des dépenses d’aide à la vie partagée des conseils départementaux. Ils seront sélectionnés par les conseils départementaux et après avis de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif. La CNSA, après étude des candidatures et validation, abondera les fonds des conseils départementaux qui répondront à l’appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 30 septembre 2024, pour qu’ils soutiennent les projets retenus.

Les porteurs de projets intéressés sont invités à se rapprocher de leur conseil départemental, en leur transmettant leur plan de financement. Les travaux devront être engagés d’ici le 31 décembre 2025 et livrés au plus tard le 30 juin 2026.