Ouverture du troisième appel à projet pour candidater au programme ESMS numérique

Cet appel à projets Temps 3 concerne la phase de généralisation du programme et est régi par l’instruction n°DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022 (relative à la mise en œuvre de la phase de généralisation du programme ESMS Numérique). Il s’inscrit dans le prolongement de la phase d’amorçage.

Contexte de l'appel

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

Le constat global actuel est celui d’un très grand retard dans l’usage des outils numériques par les ESSMS, avec des insuffisances dans les équipements et infrastructures, des fonctions métiers qui sont encore peu développées dans beaucoup d’établissements, des fragilités en matière de cyber sécurité et de respect des dispositions du RGPD. La crise liée à la Covid-19 a mis en exergue des conséquences de ce retard de déploiement du numérique dans le médico-social et leurs impacts possibles sur la qualité et la continuité de l’accompagnement des personnes vulnérables.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS.

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, il permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.

Objectifs de l'appel

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement du DUI et de son utilisation effective.

Le financement ESMS numérique est soumis à deux conditions :

• S’équiper (acquérir, faire évoluer ou développer les usages d’une solution existante) d’un logiciel DUI conforme aux exigences nationales. Ce critère est une condition pour accéder au financement. Il permet de s’assurer que les conditions techniques du projet sont réunies pour l’atteinte des objectifs du programme ;
• S’engager à atteindre des cibles d’utilisation. Ce critère est une condition de versement des financements. Il permet de s’assurer que, une fois les conditions techniques réunies, le logiciel de DUI est effectivement utilisé par les professionnels.

L’éligibilité des dépenses finançables est encadrée par le décret FMIS*.

*Décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé modifié par le décret n°2021-779 du 17 juin 2021. Ces règles sont précisées dans le circulaire N° DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2021).

A qui s'adresse cet appel ?

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie (tels que définis à l’article L312-1 du I du CASF, 6° et 7°) et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Il est demandé aux gestionnaires de présenter des projets concernant idéalement quinze structures pour la mise en place de leur DUI dans les territoires métropolitains.

Calendrier

Ouverture de l’AAP Temps 3 le 15 mars 2022 et fermeture le 30 septembre 2022.

Cet AAP Temps 3 sera scindé en deux fenêtres de candidature :

• Fenêtre 1 du 15 mars 2022 au 15 juin 2022 ;
• Fenêtre 2 du 16 juin 2022 au 30 septembre 2022.

Des comités interrégionaux auront lieu fin juin et début-octobre.

Des comités interrégionaux pourront permettre de sélectionner des projets hors région qui intègrent des ESMS d’Ile-de-France.

Conditions de candidature

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

Le téléservice est accessible ici.