Programme ESMS numérique - Phase de généralisation dans les Hauts-de-France

Le présent appel à projets vise à financer des projets destinés à accompagner le développement d’usages de services numériques aux seins d’établissements médico-sociaux.

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les ESSMS. Afin d’accompagner et de synchroniser l’effort des maitrises d’ouvrage des ESSMS et celui des éditeurs de logiciels, le Ségur numérique met en place un dispositif de financement ouvert aux éditeurs, dit Système ouvert non sélectif (SONS), financement assorti d’exigences de conformité à un référentiel national, dit « Référencement Ségur », complémentaire au financement ESMS numérique.

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur numérique permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.

Projets éligibles

Les projets éligibles doivent permettre d’équiper les ESSMS d’un DUI conforme au cahier des charges national, et le cas échéant, à la version du DSR Ségur en vigueur et de garantir la mise en conformité à la doctrine technique du virage du numérique en santé.

• Solution non référencée Ségur : conformité au cadre technique de référence (cahier des charges national DUI)

Seuls les porteurs de projet d’acquisition ou de renouvellement d’une solution de DUI et regroupant une majorité d’ESSMS intervenant auprès des personnes âgées, personnes en situation de handicap ou acteurs de l’autonomie à domicile peuvent, pour l’année 2022, choisir une solution non référencée Ségur.

• Solution conforme au Dossier de Référencement Ségur

Les porteurs de projets déjà équipés d’une solution et s’engageant pour une mise en conformité de leur solution ou les porteurs de projets du champ social, qu’ils soient dans une démarche d’acquisition/renouvellement ou de montée de version ne sont éligibles que s’ils s’engagent avec un éditeur dont la solution est référencée Ségur.

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Calendrier

Le présent appel à projet est ouvert du mardi 15 mars 2022 au vendredi 30 septembre 2022.

Deux réunions régionales de présentation et d’information en visioconférence se tiendront le 10 mai 2022 de 9h30 à 11h00 et le 12 mai 2022 de 9h00 à 10h30. Nous vous invitons à vous y inscrire via le lien suivant : Formulaire d’inscription

L’inscription pour assister à ces webinaires est obligatoire.

Un lien de connexion vous sera communiqué à la suite de votre inscription.

D’autres webinaires seront programmés en juin 2022. Les dates vous seront communiquées ultérieurement.

Dépôt de candidature

La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA.