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Le collectif « une société pour tous les âges » s'insurge contre la révision de l'APA, le recours sur succession, l'appel aux seules assurances dépendance

Assumer et financer l'augmentation de l'espérance de vie


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Le Collectif "une société pour tous les âges" qui rassemble différents acteurs, experts, impliqués sur les questions de droit à compensation des situations de handicap quel que soit l'âge, apolitique, organisait une conférence de presse le 8 juillet pour réagir aux principales mesures du rapport Rosso-Debord du 23 juin 2010.

Le collectif rappelle les propos tenus par le président Sarkozy en avril 2007 : « Je créerai une 5ème branche de la protection sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d'autonomie et garantir à tous les Français qu'ils pourront rester à domicile s'ils le souhaitent ».
En accord avec le rapport de 2007 de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, caisse du jour férié), le collectif réclame un « nouveau champ de protection sociale d'aide à l'autonomie avec la création d'une prestation de compensation, universelle et personnalisée (personnes âgées et handicapées), quel que soit l'âge, le projet de vie, le lieu d'habitation de la personne. »
Il précise : "on ne peut se féliciter de l'allongement de l'espérance de vie et dans le même temps ne pas en assumer les conséquences".

Cibles du collectif contre les propositions du rapport Rosso-Debord
- La suppression de la barrière âge n'est pas envisagée.

Le collectif dénonce cette discrimination liée à l'âge et rappelle les engagements de la loi de 2005 pour les personnes handicapées quel que soit leur âge (PCH/APA).
- Les chiffres annoncés et attribués à la « dépendance » dans le rapport, ne sont pas tous liés à la perte d'autonomie comme les hospitalisations, consultations, problèmes de santé courants liés à la mauvaise organisation du système de santé (cf. rapport HCAAM de avril 2010)
- Au moins 500 000 personnes ayant des incapacités à réaliser des actes de la vie courante (bénéficiaires de l'APA en GIR 4) n'auront plus accès à une aide financière pour recourir à des services professionnels à domicile, avec de très graves impacts sur le soutien aux personnes fragilisées et sur l'emploi dans ce secteur.
- Le collectif refuse tout « recours sur succession » ou « gage sur patrimoine » contraire à toute notion de solidarité nationale (véritable « double peine », prestation « à deux vitesses »), avec là aussi des conséquences directes sur l'emploi des services de proximité professionnels.
- Selon le principe de mutualisation et de cohésion sociale qui est au fondement de la société française, le collectif s'oppose à toute assurance individuelle venant se substituer à terme à l'APA (ou toute nouvelle prestation moins discriminante), car destructrice de l'éthique de solidarité.
Quelle garantie de toucher cette rente à terme ? Sur quel montant, au regard des besoins ? A partir de quel référentiel d'évaluation ?

Présentation des positions du collectif en images par Bernard Ennuyer

A très court terme, si les propositions du rapport s'appliquent, des services à domicile vont fermer, la qualité des services, la professionnalisation des aides à domicile va s'effondrer. Bernard Ennuyer aimerait que tous les services soient soumis à des référentiels qualité identique (mécanisme d'autorisation plutôt qu'agrément simple).

Problèmes à long terme, visions à court terme
La difficulté soulevée par les membres du Collectif est qu'il faut du temps et des moyens pour mettre au point, développer, communiquer, et accompagner une nouvelle politique, un nouveau droit de compensation sur les territoires avec
- un nouvel outil d'évaluation partagé et fiable non discriminatoire, scientifiquement reconnu (pas comme la grille AGGIR à nouveau mise en cause dans le rapport Rosso-Debord. La CNSA a lancé un groupe de travail sur ce référentiel et compare des outils comme GEVA, le RAI, le SMAF)
- la mise en oeuvre de coordinations effectives des plans d'aides, avec des interlocuteurs compétents ("cases-managers", "coordinateur de cas"), au sein de maison de l'autonomie (CLIC + MDPH : coordination gérontologiques et maison départementales des personnes handicapées)
- des filières de soin et prendre soin actives pour toute personne en situations de handicap quel que soit l'âge de la personne (évitant le mille-feuille des services qui s'empilent sans visibilité).
Pour éviter les hospitalisations indues, les lits de courts séjours occupés par des personnes sortantes  ("4 milliards d'euros" estime Bernard Ennuyer), la sur-consommation médicamenteuse, l'impact sur l'emploi des services ... comme le préconisent moultes rapports comme celui d'avril 2010 du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).
La France n'innove pas, n'investit pas, elle réclame uniquement des économies, qui seraient pourtant plus importantes si de nouvelles approches se mettaient en oeuvre


Pascal Champvert insiste sur la sanctuarisation des crédits dédiés aux personnes âgées
Voir son intervention en images.

Garantir un système de compensation des situations de handicap à moyen et long terme
Les limites des assurances privées
qui seules ne sont pas la réponse fiable et juste, selon les travaux de Mireille Elbaum du CNAM.
Les assureurs ont du mal à évaluer des risques à 50, 60 ans. Leur cotisation à ces âges seront toujours trop chères.
Le rapport Rosso-Debord estime la cotisation à une assurance dès 50 ans de l'ordre de "30 euros/mois", "ce qui est très cher pour des retraites de 1000, 1200 euros", explique Bernard Ennuyer.
Quid du cahier des charges/grilles/référentiels pour évaluer les situations de handicap ? (voir notre article "Alice au pays de l'Assurance dépendance")
Sylvain Denis pointe les assurances-dépendance actuelles pour lesquelles  la rente versée "une fois pour toute" et qui n'évolue pas si l'état s'aggrave. Quant à certaines mutuelles, assurances, elles rachètent ou labellisent des services,que l'assuré devra accepter en cas de besoin.

Voir les interventions de Bernard Ennuyer, Pascal Champvert et Sylvain Denis sur l'assurance dépendance.

Faire tomber la barrière des 60 ans
Selon les territoires, certaines barrières s'estompent sur le terrain : des maisons de l'autonomie s'installent (en lieu et place des MDPH : maison départementale du handicap et des clic : centres locaux d'information et coordination gérontologique). Pour éviter le mille-feuilles des guichets et services peu visibles du grand public, les professionnels militent pour que les décideurs, les pouvoirs publics s'appuient sur des services qui fonctionnent (les CLIC de niveau 3 pour les MAIA dédiées aux malades Alzheimer par exemple).
Au quotidien les acteurs professionnels pallient les manques, tentent d'avancer. Les CLIC constatent les difficultés des services à domicile. Yvelise Abecassis, de l'association nationale des coordinateurs de CLIC sur le terrain, témoigne du retour du travail au noir au regard du besoin d'aides et du manque de solvabilité des personnes âgées et de leur proches.

Réelles tensions financières. Il y a urgence.
Au dernier conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), une demande de plan d'urgence pour financer les services à domicile et les départements ne pouvant plus verser l'APA (aide personnalisée à l'autonomie) a été voté par le Groupe des 31 fédérations de retraités, familles, usagers, professionnels, notamment.
Mais il semble que les services de l'Etat souhaite récupérer ces fonds vers la Sécurité sociale, notamment. (Cf. Rapport Poletti sur les missions de la CNSA)
"Ce qui revient aussi à aider les personnes malades, mais de manière peu fléchée et non créatrice d'emplois dans les services et maisons de retraite médicalisée qui en ont besoin, souligne Pascal Champvert.
Sur le terrain, des familles, tombées au chomage, sortent leurs parents de maisons de retraite qu'ils ne peuvent plus payer et se salarient de leur parents via l'APA (aide personnalisées à l'autonomie). Quid de la qualité du prendre soin ?

Voir les interventions de Pascal Champvert et Sylvain Denis : Retours à domicile forcés dans certaines familles


Contre le gage sur succession, recours sur successions, pour une cotisation universelle, pas uniquement pour les retraités
Sylvain Denis rappelle les raisons des exonérations des retraités (de la CSG notamment). Il s'insurge contre le fait de ne mettre à contribution que les retraités.
Les fédération de retraités sont majoritairement favorables à une cotisation que tout le monde payerait et qui serait demandée au plus tôt pour permettre de financer une rente adaptée.
Montant de la cotisation ? 4 euros/mois au début de la vie active, la rente est alors évaluée à 1000 euros de rente pour un plan d'aide d'une personne en situation de handicap quel que soit son âge.
Sylvain Denis propose aussi de taxer les 100 milliards de donations et successions annuelles. taxer les jeux en ligne est tout aussi possible estime Bernard Ennuyer.
Avec Didier Duplan de Adessa Domicile ils rappellent l'impact du l'emploi de l'aide aux personnes en situation de handicap et les conséquences sur le recours aux urgences en cas de suppression des actions de prévention (accompagnement des personnes évaluées en GIR 4).


Contre le gage sur patrimoine ou recours sur succession
Analyses de Sylvain Denis(FNAR), Didier Duplan (Adessa à Domicile) et Bernard Ennuyer



Financement du 5ème risque : taxer tout le monde pas uniquement les retraités
Analyse de Sylvain Denis (FNAR) et Bernard Ennuyer



Les magazines et agences de presse TSA, AEF, Que choisir ont d'ores et déjà repris les propos du Collectif.
En savoir plus sur le Blog "une-societe-pour-tous-les-ages.net"
Annie de Vivie, fondatrice d'Agevillage, est membre du Collectif


mis à jour le



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Vos réactions

deneza présidente AFMLDA

12/12/2010 09:12

PAD OU HANDICAPES


"VOUS SEREZ PEUT-ETRE CE QUE JE SUIS" et oui "l'on ne peut jurer de rien" toute la société est un potentiel d'handicapés et de personnes âgées, quand les décideurs ouvriront-ils les yeux ?



Pier.06270

26/10/2010 09:10

J'ai été ce que vous etes .........


vous serez ( peut-etre ) ce que je suis , cette phrase célèbre il faudrait la faire dire et redire dans les écoles , les collèges , les lycées , non par des adultes bien portants mais par des personnes agées , handicapées , voir meme se déplaçant en fauteuil roulant pour frapper les esprits . Ce n'est que comme cela que les jeunes générations prendront concience de l'obligation d'une entraide inter-générations meilleures salutations Pier.Courtois 06270



Réseau des Acteurs en GErontologie

21/07/2010 16:07

Pétition contre le sacrifice annoncé des aînés dépendants


Bonjour, Vous trouverez ci-dessous un lien vers une pétition à l'adresse de Nora Berra, Secrétaire d'État en charge des personnes âgées, dénonçant la proposition de mise en place d'une Allocation unique dégressive (AUD) en lieu et place de l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et l'abandon probable de la création d'un 5ème risque : http://www.mesopinions.com/non-au-sacrifice-des-aines-dependants-petition-petitions-393e507035f99d8c201073205ae6f8d1.html  Merci de bien vouloir rendre-compte de cette initiative en la diffusant dans vos réseaux. Bien cordialement, Le Réseau des Acteurs en GErontologie (RAGE)




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