Schéma gérontologique : contenu, orientation, mise en oeuvre

Les définitions des politiques gérontologiques

Les niveaux décisionnels

La France découvre progressivement son vieillissement. Le poids de plus en plus important de ses personnes âgées voire très âgées pèse grandement sur les décisions importantes tels l’avenir des retraites ou encore le poids de mesures telles l’APA. Dans le cadre des politiques gérontologiques, il est important de déterminer le rôle respectif de chacun des acteurs selon son niveau de décision : Etat, région, département et commune.

Rôle de l'Etat

L’Etat intervient d’abord dans le cadre réglementaire : ainsi les grandes lois sont-elles appliquées avec diligence ou retard en fonction de la parution des décrets d’application (actuellement la batterie des décrets concernant la loi 2002-2 est fortement attendue). Il intervient surtout par ses décisions concernant les enveloppes de soins dont les dispensateurs sont les DRASS (au niveau régional) et par délégation les DASS (au niveau des départements). Il est représenté dans les diverses instances ou commissions qui autorisent les créations d’établissements. Enfin, les DDASS sont partie prenante, au titre de l’Etat, dans la réalisation des schémas gérontologiques départementaux.

Rôle du Conseil Général

C’est le noyau central de la politique gérontologique. Depuis les lois de décentralisation de 1981, ce rôle ne fait que se renforcer et devrait encore s’accentuer après parution des futurs décrets relatifs au maintien à domicile. Le conseil général qui instruit et finance l’APA, tarifie les établissements d’accueil, va dans un avenir proche tarifer les structures intervenant à domicile dans un rôle de prestataire.

Rôle des autres niveaux de décentralisation

Au niveau de la Région, les élus n’ont à ce jour aucune véritable responsabilité décisionnelle. La loi 2002-2 ne mentionne nulle part les élus régionaux et le schéma régional qui n’est que la compilation des schémas départementaux est arrêté par le représentant régional de l’Etat pour être agrégé au schéma national. La région peut toutefois user de prérogatives en ce domaine. La commune n’est pas directement partie prenante dans les schémas. Cependant, de nombreux maires sont aussi conseiller généraux, et les établissements publics gérés par les CCAS ou sous forme de maisons de retraites publiques autonomes sont administrés sous l’autorité d’un élu municipal, souvent le maire. En plus la commune mène toujours une « politique » envers les personnes âgées (aide à domicile, portage de repas, organisation de repas, distribution de colis, organisation d’universités du 3e âge...)

Ce dossier a été réalisé par le Cabinet d'ingénierie de projets en santé, gérontologie et handicap Guy Sudre Consultants.
Contact : Guy Sudre Consultants - info@gscgroupe.com Tél/Fax. 04 94 07 29 47 - 06 81 62 83 81

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Guy Sudre
mis à jour le 29/03/2007

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2) Le schéma gérontologique
3) Contenu obligatoire d'un schéma (*)
4) Les orientations (*)
5) Mise en œuvre
6) Modalités de désignation d’un éventuel intervenant extérieur (*)
7) Aspects légaux
8) Choix d'un ou plusieurs thèmes (*)
9) Travail partenarial (*)
10) La rédaction des orientations (*)
11) Les étapes d’adoption (*)

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