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Première réunion 2006 du Conseil de la CNSA

Critères de réduction les inégalités régionales, appui aux projets innovants,simplification du versement des accomptes des prestations


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La répartitionde l'objectif global de dépenses prendra désormais en compte des critères de réduction des inégalités régionales en plus des indicateurs de "besoins". Le conseil de la CNSA a par ailleurs souhaité que ces enveloppes contribuent de manière prioritaire à des structures d’accueil de jour ou d’hébergement temporaire.En matière d’études et de partenariats, trois thèmes ont été retenus :
  • la connaissance de la situation des personnes privées d’autonomie et de leurs besoins (notamment l’écart entre l’évaluation des besoins et le niveau des aides finalement accordées)
  • l’anticipation des problématique en matièrede prise en charge (situation des aidants et évolutions des formes des prise en charge entre établissements et domicile..)
  • la mesure de formation descoûts dans le domaine de la perte d’autonomie.
  • Les acomptes de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), d'un montant identique chaque mois, seront versés au Conseils généraux avant la fin du mois où il sont dus. Ainsi, les Conseils généraux connaîtront en début d'année les sommes qui leur seront versées et éviteront le décalage entre le versement des prestations aux allocataires et la réception de l'acompte par la CNSA.



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