Rencontre sur les Conseils de la Vie Sociale à l'initiative de la FNG et d'Agevillage

Synthèse des débats du 8 mars

Environ trente participants, représentants d’associations et de fédérations de professionnels et de familles depersonnes âgées, se sont réunis, lors de la rencontre débat sur les Conseils de la Vie Sociale, organisée le 8 mars 2006 à l’initiative de la FNG et d’Agevillage.com.La loi du 2 janvier 2002, dont l’objectif est de « passer de la protection de la personne fragile à la reconnaissance d’un usager citoyen », place l’usager au centre des préoccupations et décisions le concernant.
Les Conseils de la Vie Sociale (CVS )– anciens conseils d’établissements-, concernent aussi bien les établissements d’accueil que les services d’aides à domicile.
Voici, en synthèse, les réflexions et recommandations issues de cette première rencontre. D’autres auront lieu.

La loi peut-elle faire changer les pratiques ? Réduite à une application mécanique/formelle des textes, non ! En revanche, elle peut être utilisée comme un levier de changement.

La question de la représentation (de sa pertinence, de son efficacité) est souvent posée, mais le préalable n’est-il pas une réflexion sur les représentations sociales de l’âge ? Quelle place reconnaît-on réellement aux personnes dont on s’occupe ? Quelle place leur ménage-t-on dans le processus d’évaluation ? Quels rôles leur affecte-t-on ?

Cette question des représentations est étroitement liée à la démarche démocratique de représentation : l’enjeu est la capacité de mettre en œuvre une « construction collective » à laquelle participent l’ensemble des acteurs dans leur statut / et place respectifs. C’est un enjeu de citoyenneté.

L’absence d’une implication des personnes dans cette construction les incite à adopter une attitude « consumériste » qui s’exprime par des récriminations : ceci vaut tant pour les personnes âgées accompagnées que pour les familles.Or, c’est précisément cette posture « imposée » aux usagers qui fait craindre aux directions que les représentants élus par leurs pairs ne représentent en fait qu’eux-mêmes et qu’aucune réclamation « constructive » pour le collectif ne soit possible !

Le Conseil de la Vie Sociale n’est pas une fin en soi ; c’est un élément de l’ensemble que constitue le projet d’établissement, « projet commun ». C’est une modalité de participation.Cette modalité n’est pas obligatoire dans les USLD hospitalières, en revanche,les usagers sont représentés au conseil d’administration de ces structures publiques.

Plusieurs témoignages ont montré que la création du CVS pouvait s’inscrire dans la dynamique d’une restructuration en cours ou d’une expérience antérieure ayant favorisé la participation des usagers et des familles au conseil d’administration lui-même (cas de l’Association d’Aide à domicile AGE et VIE de Vitry créée en 1981).

C’est aussi un « outil parmi d’autres ».Il se situe à côté de diverses commissions (menus, animation…), de la démarche qualité, du projet d’animation et du projet personnalisé par exemple. Mais son absence serait non seulement dommageable mais sanctionnable « car le CVS est le niveau minimal de la citoyenneté des clients résidents ».

Instance démocratique consultative, le CVS a besoin de « relais » dans l’institution pour être opératoire et pour que les changements soient perceptibles.Peut-on imaginer un CVS qui serait comme un conseil municipal dans une vie communautaire où l’approche collective ne serait pas submergée par des demandes individuelles ?

Des obstacles ont été pointés au cours de la discussion :

FNG/Agevillage
mis à jour le 20/03/2008

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Lire le reste de l'article :

2) Les résultats des enquêtes Agevillage (2005)
3) Réactions de l'association Vedibe* au lendemain de la rencontre CVS du 8 mars

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